Conditions générales applicables aux contrats conclus avec les consommateurs

Application et opposabilité des conditions générales de vente

1. Généralités

1.1 Les présentes conditions générales régissent les ventes en ligne conclues via le site internet www.pierrequiroule-design.be entre la personne physique de Brasseur Sandrine (Pierre qui roule), dont le siège social est rue des Glacis, 141 4000 Liège Belgique , inscrite sous le n° TVA BE 0503.775.240 ci-après désignée « Brasseur Sandrine») et ses clients privés (« Le consommateur »).

1.2 Les ventes en ligne conclues via le Site Internet sont exclusivement régies par les présentes conditions générales. Celles-ci sont disponibles sur le Site Internet . Elles prévalent sur toutes autres conditions générales d’achat ou de vente.

1.3 Brasseur Sandrine (Pierre qui roule) peut être contactée à propos de l’exécution de ce contrat par les moyens et aux coordonnées suivants : • Téléphone : +32 (0) 473 17 47 72 • E-mail : info@pierrequiroule-design.be • Formulaire de contact présent sur le site web www.pierrequiroule-design.be

2. Formation du contrat

2.1 Le contrat est formé par la réception par Brasseur Sandrine (Pierre qui roule) d’une commande émise et validée par le consommateur au terme du processus de commande mis à disposition par le Site Internet, pour autant que la commande ait été confirmée par Brasseur Sandrine (Pierre qui roule) au consommateur par l’envoi d’une confirmation de commande par courrier électronique à l’adresse de courrier électronique renseignée par le consommateur au cours du processus de commande. Le processus de commande contient les étapes techniques suivantes : Inscription sur le site internet, confirmation du panier, choix du mode de livraison et du mode de paiement, confirmation de la commande et paiement.

2.2 Brasseur Sandrine (Pierre qui roule) est pour autant que de besoin autorisée à suspendre l’exécution du contrat jusqu’à la réception effective du paiement intégral de la commande par le consommateur.

2.3 Brasseur Sandrine (Pierre qui roule) se réserve le droit d’annuler une commande si les produits qui en font l’objet ne sont plus disponibles ou pour d’autres motifs sérieux et légitimes qui seront indiqués au consommateur. Dans ce cas, Brasseur Sandrine (Pierre qui roule) prendra l’initiative d’informer le consommateur aux coordonnées fournies lors de la commande et de rembourser au consommateur l’intégralité des sommes qu’il a versées.

2.4 Les caractéristiques essentielles des produits qui font l’objet de la commande sont décrites sur le Site Internet au moment de la commande. Les photographies n’ont toutefois qu’une valeur indicative ; en outre, les produits effectivement livrés peuvent présenter des différences mineures par rapport à la description qui en est faite sur le Site Internet ou à l’usage prévisible auquel le consommateur le destine. Enfin, le consommateur reconnaît que Brasseur Sandrine (Pierre qui roule) ne peut être tenue responsable en cas de non-conformité des produits commandés à un usage anormal ou non prévisible auquel le consommateur les destinerait.

3. Exécution et expédition des commandes

3.1 Brasseur Sandrine (Pierre qui roule) s’engage à délivrer les produits commandés dans un délai maximum de huit jours, pour autant que Brasseur Sandrine (Pierre qui roule) ait enregistré le paiement de la commande. Si, en raison de l’état des stocks, les produits commandés ne pouvaient pas être livrés dans ce délai, Brasseur Sandrine (Pierre qui roule) prendra contact avec le consommateur ; les parties conviendront d’un autre délai de livraison raisonnable. Les produits commandés seront délivrés au lieu de livraison convenu avec le consommateur lors de la commande, à savoir par envoi postal à l’adresse spécifiée par le client.

3.2 Si Brasseur Sandrine (Pierre qui roule) n’a pas livré la commande dans les délais visés au paragraphe précédent, le consommateur a le droit de notifier à Brasseur Sandrine (Pierre qui roule) qu’il a annulé sa commande. En cas d’annulation valable par le consommateur, Brasseur Sandrine (Pierre qui roule) remboursera au consommateur toutes les sommes versées par celui-ci en paiement de la commande annulée, au plus tard trente jours après la réception de la notification d’annulation.

3.3 Brasseur Sandrine (Pierre qui roule) ne supporte plus les risques liés à la livraison des produits commandés une fois que les produits ont quittés l'entrepôt Brasseur Sandrine (Pierre qui roule). Le consommateur est tenu de vérifier que la commande est complète. Aucune plainte du consommateur de ce chef ne sera recevable si elle n’est pas signalée dans les 24 heures de la livraison.

4. Droit de rétractation

4.1 Le consommateur a le droit de notifier à Brasseur Sandrine (Pierre qui roule) qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison des produits commandés.

4.2 OPTION : Par exception, le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à l’achat si la commande porte sur : • Des produits faits sur mesure, ou personnalisés selon les instructions du consommateur ; • Des produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

4.3 La notification par le consommateur de son souhait de renoncer à l’achat doit être communiquée par écrit, selon les modalités communiquées par Brasseur Sandrine (Pierre qui roule) sur le Site Internet. 

4.4 Le consommateur qui exerce son droit de rétractation s’engage à se conformer aux instructions de Brasseur Sandrine (Pierre qui roule) relatives aux modalités de réexpédition des achats auquel il renonce. Le consommateur supporte les frais et les risques de l’expédition, à moins qu’il ne prouve que les produits livrés n’étaient pas conformes à sa commande ; dans ce cas, Brasseur Sandrine (Pierre qui roule) ne supportera pas les frais de réexpédition. En cas d’exercice par le consommateur de son droit de rétractation, remboursera au consommateur le prix payé pour les produits en cause au plus tard trente jours après la bonne réception par Brasseur Sandrine (Pierre qui roule) des produits expédiés par le consommateur.

4.5 Brasseur Sandrine (Pierre qui roule) se réserve le droit de refuser le renvoi des produits et/ou le remboursement du prix si les produits réexpédiés par le consommateur ont été endommagés ou ouverts. Si les produits réexpédiés ont subi une détérioration mineure, Brasseur Sandrine (Pierre qui roule) retiendra une partie du prix au prorata de la détérioration subie.

5. Prix et paiements

5.1 Le prix des produits commandés est le prix affiché sur le Site Internet à la date de la commande. Les prix affichés incluent la TVA, ainsi que tous frais de livraison généralement quelconque, en ce compris les frais relatifs à la préparation du colis.

5.2 Le consommateur est tenu de payer le prix des produits commandés au moment de la commande sur le Site Internet. Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit ou par tous moyens de paiement électroniques proposés sur le Site Internet lors de la commande. Brasseur Sandrine (Pierre qui roule) se réserve le droit de ne pas accepter certains moyens de paiement électronique.

5.3 Les opérations de paiement en ligne sont opérées par les services du partenaire de Brasseur Sandrine (Pierre qui roule) , c'est-à-dire Paypal . Les modalités de paiement en ligne sont intégrées dans le Site Internet de manière automatique ; toutefois, le consommateur est informé que Brasseur Sandrine (Pierre qui roule) n’intervient en aucune manière dans ces opérations de paiement en ligne, qui sont exclusivement sous le contrôle du partenaire de Brasseur Sandrine (Pierre qui roule) , Brasseur Sandrine (Pierre qui roule) décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité ou de défectuosité du service de paiement en ligne de son partenaire. Brasseur Sandrine (Pierre qui roule) met en outre à la disposition du consommateur, par l’intermédiaire du module de paiement électronique, un processus de remboursement, dont l’usage est strictement limité à la restitution du prix de vente en cas d’exercice du consommateur du droit de rétractation en application et dans les limites de l’article 4 des présentes conditions générales.

6. Garanties

6.1 Brasseur Sandrine (Pierre qui roule) garantit que les produits commandés par le consommateur sont conformes à un usage normal et prévisible. Le consommateur s’oblige à vérifier lors de la livraison que la totalité de sa commande lui a été livrée ; dans la négative, il s’oblige à en informer Brasseur Sandrine (Pierre qui roule) dans les 24 heures de la réception de sa commande.

6.2 La garantie de conformité des produits livrés est quant à elle régie par les articles 1649bis et suivants du Code civil, à l’exclusion de toute autre garantie commerciale. Ceci ne porte toutefois pas préjudice à d’éventuelles garanties commerciales offertes au consommateur par les fabricants de certains produits.

6.3 La durée de la garantie de conformité est de deux ans à partir de la livraison du produit. Si le défaut de conformité apparait plus de 6 mois après la livraison du bien, le consommateur est tenu de prouver que ce défaut existait au moment de la livraison. Le consommateur doit signaler à Brasseur Sandrine (Pierre qui roule) tout défaut de conformité immédiatement et au plus tard deux mois après l’apparition de ce défaut, sous peine de déchéance de la garantie de conformité. La preuve du moment de l’apparition du défaut de conformité incombe au consommateur.

6.4 En cas de défaut de conformité, Brasseur Sandrine (Pierre qui roule) procèdera, à son choix, à la réparation ou au remplacement des produits non conformes. Si le remplacement par un produit identique est impossible ou disproportionné, le produit défectueux sera remplacé par un produit fonctionnellement équivalent. Si tant le remplacement que la réparation des produits défectueux sont impossibles ou imposent à Brasseur Sandrine (Pierre qui roule) des frais ou des désagréments disproportionnés, Brasseur Sandrine (Pierre qui roule) aura la possibilité de rembourser au consommateur le prix des produits concernés (sous déduction d’une compensation du chef de l'usage que le consommateur a eu du bien depuis sa livraison, à l’exclusion de toute autre indemnité ou compensation).

6.5 Le consommateur notifiera les défauts de conformités et procèdera au renvoi des produits défectueux conformément aux instructions communiquées par Brasseur Sandrine (Pierre qui roule). Les frais de renvoi sont pris en charge par Brasseur Sandrine (Pierre qui roule) , pour autant que lesdites instructions aient été respectées par le consommateur.

6.6 S’il apparait que les produits renvoyés par le consommateur ne sont pas défectueux, que les défauts reprochés n’existaient pas au moment de la livraison des produits ou que les défauts reprochés ont été causés par le fait du consommateur, par l’usure normale, par un défaut d’entretien ou de précaution ou par un usage contraire aux instructions d’utilisation ou inapproprié, Brasseur Sandrine (Pierre qui roule) sera autorisée à : • Soit inviter le consommateur à récupérer ses biens dans leur état actuel. Dans ce cas, le consommateur procèdera à la récupération à ses frais. • Soit proposer au consommateur de procéder à la réparation des biens défectueux, aux frais du consommateur. Dans ce cas, Brasseur Sandrine (Pierre qui roule) enverra au consommateur un devis pour la réparation et procèdera à la remise en état après acceptation du devis par le consommateur. Brasseur Sandrine (Pierre qui roule) peut exiger du consommateur un paiement anticipé pour tout ou partie des travaux de réparation.

7. Limitation de responsabilité

7.1 En cas d’inexécution fautive dans son chef, la responsabilité de Brasseur Sandrine (Pierre qui roule) est limitée aux dommages directs et prévisibles, pour autant que ceux-ci soient prouvés par le consommateur. Toute autre responsabilité de Brasseur Sandrine (Pierre qui roule) est exclue. En particulier, Brasseur Sandrine (Pierre qui roule) ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects tels que pertes de économiques et financières, pertes de bénéfices escomptés ou d’économies espérées, pertes de clientèle, d’image, de données, de chances.

7.2 En tout état de cause, la responsabilité totale de Brasseur Sandrine (Pierre qui roule) au titre du présent contrat sera limitée à un montant égal au montant de la commande du consommateur

8. Force majeure

8.1 Brasseur Sandrine (Pierre qui roule) n’est pas tenue d’exécuter ses obligations en cas de force majeure, ce qui inclut par exemple les catastrophes naturelles, les actes et ordres des autorités

publiques, les actes de terrorisme ou de guerre, l’indisponibilité des réseaux électriques ou des services de télécommunication, la défaillance d’un fournisseur ou partenaire, les accidents et maladies, ainsi que tout autre événement qui n’était pas raisonnablement prévisible et surmontable pour Brasseur Sandrine (Pierre qui roule). En cas de force majeure, les obligations de Brasseur Sandrine (Pierre qui roule) sont suspendues jusqu’à la disparition des circonstances empêchant leur exécution. Si l’état de force majeure dure plus de 30 jours, chacune des parties a le droit de terminer le contrat en avertissant l’autre partie. Le cas échéant, le consommateur sera remboursé des paiements effectués, à l’exclusion de toute autre indemnité ou compensation.

8.2 Brasseur Sandrine (Pierre qui roule) ne sera pas responsable en cas d’allergie ou de réaction cutané, le client se doit de faire un test du produit sur son client ou lui-même avant l’utilisation de ce dernier.

9. Utilisation du Site Internet

Le consommateur qui passe une commande s’engage à se conformer aux conditions générales d’utilisation du Site internet, publiée ici www.pierrequiroule-design.be

10. Traitement de données à caractère personnel

Lors de l’inscription du consommateur sur le site internet et/ou lors de ses commandes, Brasseur Sandrine (Pierre qui roule) collectera et traitera des données à caractère personnel le concernant. Ce traitement est régi par mailchimp publiée. Le consommateur déclare en avoir pris connaissance et en accepter le contenu sans réserve.

11. Dispositions générales

11.1 Disponibilité et mise à jour des conditions générales. Les conditions générales de vente sont disponible en vue de leur téléchargement à l’adresse web www.pierrequiroule-design.be se réserve le droit de les modifier unilatéralement afin de tenir compte, notamment, d’éventuelles évolutions législatives ou de besoins propres ; dans ce cas, les nouvelles conditions générales seront applicables à toutes commandes réalisées par le consommateur après la mise en ligne de ces nouvelles conditions générales.

11.2 Non-renonciation. Le fait pour Brasseur Sandrine (Pierre qui roule) ou le consommateur de ne pas se prévaloir d'un manquement à l'une quelconque des obligations ne peut pas être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.

11.3 Non-validité partielle. Si l’une des clauses des conditions générales de vente est déclarée nulle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elle sera réputée non écrite ; les autres clauses demeureront valables et conserveront toutefois toute leur force obligatoire et leur portée. Brasseur Sandrine (Pierre qui roule) et le consommateur pourront le cas échéant d’un commun accord convenir de remplacer la ou les stipulations invalidées par voie d’avenant.

11.4 Titres. En cas de difficultés d'interprétation entre l'un quelconque des titres et l'une quelconque des clauses, les clauses prévalent sur les titres.

11.5 Capacité – pouvoirs. Brasseur Sandrine (Pierre qui roule) et le consommateur garantissent avoir la pleine capacité de conclure le contrat et d’être liée par toutes ses dispositions.

11.6 Doit applicable – juridiction compétente. Les conditions générales de vente sont régies par le droit belge. Tous les litiges en rapport avec la formation, l’exécution ou l’interprétation du Contrat seront soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Liège. Le consommateur renonce à contester le droit applicable ainsi que la compétence matérielle et territoriale du juge désigné compétent.